DPE et audit énergétique : sont-ils obligatoires ?

En France, lorsque vous achetez une maison ou un appartement, le vendeur doit impérativement vous remettre les certificats techniques obligatoires. L’audit énergétique et le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique en font partie. Mais sont-ils vraiment un facteur clé lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier en France ?

Quels sont les points essentiels à retenir sur l’audit énergétique ?

Un audit énergétique est une procédure qui permet d’établir :

• le niveau d’efficacité énergétique d’une propriété,
• les types d’actions à entreprendre pour améliorer la performance énergétique et réduire la consommation d’énergie (et par conséquent la quantité de CO2 émise dans l’atmosphère).

L’audit énergétique des habitations est désormais obligatoire tant pour les propriétaires que pour les locataires en France. Depuis juillet 2007, la location d’une maison ou d’un appartement sur l’ensemble du territoire français nécessite en effet la réalisation d’un audit énergétique. Le rapport de l’audit doit être joint au bail au moment de la signature. Vous pouvez notamment suivre les explications de Thermiconseil pour réaliser votre audit énergétique. Ce document doit comporter les éléments suivants :

• une description détaillée de l’état des fenêtres, de l’isolation et de tous les systèmes de chauffage et de refroidissement,
• une évaluation du coût annuel de la consommation d’énergie,
• une « note » basée sur la consommation annuelle calculée en kWh par mètre carré, allant de « A » (moins de 50, économique) à « G » (plus de 450, très gaspilleur),
• les émissions de carbone générées par la consommation annuelle,
• des conseils pratiques pour économiser de l’énergie.

Un audit énergétique coûte environ 300 euros, cette opération est à la charge du propriétaire. Il ne nécessite aucune action pratique, mais constitue simplement un guide pour suggérer des améliorations.

Quels sont les points essentiels à savoir sur le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE ?

Le DPE mesure la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il vise surtout à informer les acheteurs potentiels :

• du niveau d’isolation thermique et des dépenses énergétiques,
• des types de travaux à réaliser pour améliorer l’isolation et l’efficacité du chauffage afin de réduire la consommation d’énergie.

Depuis le 1er janvier 2011, toute annonce de vente d’un appartement ou d’une maison doit mentionner la classification énergie et gaz à effet de serre. Par conséquent, le DPE doit être effectué avant la mise en vente de votre propriété.

Aujourd’hui, personne ne prend le risque de vendre son bien sans DPE. Et pour cause, cela pourrait entraîner l’annulation de la transaction ou la baisse du prix du bien, surtout en cas de préjudice pour l’acheteur. Cependant, lorsque le DPE est établi, il informe uniquement le futur acheteur. En revanche, il n’est pas juridiquement contraignant. En d’autres termes, l’acheteur ne peut pas légalement poursuivre le vendeur sur les résultats ou le contenu du DPE (sauf s’il a été effectué de manière frauduleuse et/ou illégale).

Seul un professionnel agréé par un organisme de certification est habilité à réaliser un DPE. Plus exactement, le CO doit être accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Un annuaire répertorie tous les professionnels avec une certification valide. Le certificat peut être vérifié avec son numéro. Vous pouvez également accéder à une liste de tous les professionnels certifiés de votre région. Certaines informations doivent figurer dans le DPE. On cite :

• les caractéristiques du bâtiment et la description des équipements (système de chauffage, eau, air…),
• l’indication pour chaque type d’équipement de la quantité réelle ou estimée de consommation d’énergie sur une base annuelle et une estimation du coût énergétique annuel résultant de cette consommation,
• l’évaluation de la quantité annuelle d’émission de gaz à effet de serre par rapport à la consommation d’énergie,
• l’évaluation de la quantité d’énergie renouvelable utilisée,
• la classification du bien en fonction de la classe énergétique (de A pour le meilleur à G pour le pire) et de la classe de gaz à effet de serre,
• les recommandations pour réduire la consommation d’énergie de la propriété, en particulier les travaux qui pourraient être entrepris pour améliorer les performances énergétiques et l’évaluation du coût corrélé avec l’impact sur l’efficacité.

Pourquoi le diagnostic et l’audit énergétique deviennent-ils si importants dans l’achat ou la vente d’une propriété ?

Les acheteurs et les investisseurs sont de plus en plus sensibles aux résultats des DPE. Ils n’hésitent pas à intégrer une mauvaise classification énergétique dans la négociation des prix. De plus, la nouvelle norme énergétique pour les maisons neuves met en place des normes très élevées conduisant à une diminution de 5 fois la consommation d’énergie (par rapport à la moyenne). On fait allusion à la «RT2012», qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Ainsi, tout logement neuf est susceptible d’être classé dans la bande énergétique « A » (moins de 50 KWh/m² par an) alors qu’un logement en France est en moyenne dans la bande « E » (231 à 330 KWh/m² par an). Par conséquent, il est probable que la différence de prix entre les maisons écoénergétiques et inefficaces se creuse. Dans la durée de vie de votre investissement immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes peuvent en effet apparaître, en relation avec une efficacité énergétique obligatoire. Si vous achetez un bien immobilier français en tant qu’investissement, n’oubliez pas qu’un DPE doit être fourni à votre futur locataire. Cela signifie qu’une maison moins écoénergétique pourrait avoir un impact sur le rendement de votre investissement.

En regardant le changement possible, par exemple le développement des voitures électriques, vous pourriez également être intéressé par la valeur potentielle d’un bien immobilier capable de proposer des énergies renouvelables sur son propre bâtiment ou terrain attenant (exemple: exposition au soleil sur le toit…). Nous ne pouvons pas exclure qu’une propriété à bon potentiel renouvelable, capable d’offrir de l’énergie gratuite à votre voiture au-dessus de votre maison, peut bénéficier d’un « bonus » potentiel pour sa valorisation.

Le DPE est également obligatoire pour un appartement, quelle que soit sa surface en m². Il en est de même pour une maison dont la surface brute est supérieure à 50 m² ainsi qu’une maison nouvellement construite. Le DPE n’est cependant pas obligatoire s’il n’y a pas de chauffage ou si le bien immobilier ne dispose que d’une cheminée à foyer ouvert. Vous pouvez lire également : comment se chauffer écologiquement ?