Avant de procéder à la vente de biens immobiliers dans le Morbihan, différentes étapes sont à franchir, notamment la réalisation de diagnostics immobiliers obligatoires. Mais alors quels sont-ils ? Nous allons vous en citer quelques-uns dans cet article.
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire avant la vente d’un bien immobilier dans le Morbihan. Il concerne tous les bâtiments qui disposent d’un système de chauffage. Il a une durée de validité de 10 ans, mais cela peut varier en fonction des travaux réalisés sur les biens en question, notamment si cela affecte la performance de votre logement. Le diagnostic de performance énergétique consiste à déterminer le niveau d’émission de gaz à effet de serre et la consommation énergétique annuelle d’un bâtiment. De cette façon, il sera plus facile de définir les travaux à entreprendre pour améliorer et optimiser la consommation en énergie.
D’ailleurs, la réalisation de ce genre de constat permet aux propriétaires de lutter contre la falsification ou l’omission de données.
Le diagnostic amiante
Parmi les diagnostics immobiliers réglementaires à réaliser dans le Morbihan (56) avant la cession d’un bien immobilier, il y a le diagnostic amiante. C’est une évaluation à réaliser sur des bâtiments ayant été construits avant le 1er juillet 1997. Cependant, si vous avez déjà effectué un constat après avril 2013, il a une validité illimitée. En revanche, pour un diagnostic amiante réalisé avant avril 2013, un renouvellement est obligatoire. Le diagnostic amiante se réalise en plusieurs étapes. Dans un premier temps, le diagnostiqueur doit rechercher des matériaux et des substances qui appartiennent à la liste A en ce qui concerne les parties privatives. Quant aux parties communes, il doit identifier la présence de produits ou de matériaux de la liste A et B.
Si les propriétaires refusent de réaliser ce diagnostic dans le cadre d’une vente, il peut être sujet à une amende de 5ème classe. Cela peut aussi entraîner la baisse du prix de vente du bien en question. Dans certains cas, la vente est même annulée.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est obligatoire avant de mettre en vente votre bien immobilier dans le Morbihan. Il s’applique aux biens immobiliers qui ont été construits avant le 1er janvier 1949. Il a une durée de validité illimitée, cependant, cela peut être réduit à un an si une concentration élevée de plomb a été identifiée dans votre bâtiment. Cette évaluation porte sur la vérification de présence de plomb dans les peintures, les revêtements intérieurs et les anciennes canalisations. Dans le cas où vous n’effectuez pas ce diagnostic plomb avant de mettre en vente votre bâtiment, ce matériau peut entraîner le saturnisme chez les femmes enceintes et les enfants.
Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est une évaluation que les propriétaires doivent réaliser avant de vendre leurs biens immobiliers. Il porte sur les installations de gaz fixes qui datent de plus de 15 ans. Sa durée de validité est en moyenne de 3 ans.
Ce type de diagnostic immobilier a pour but de limiter les risques d’explosion et d’intoxication dans les bâtiments. Il concerne les tuyaux fixes, les appareils de combustion et les conduits de raccordements. Il permet également de vérifier si le bâtiment dispose d’un bon système d’aération. Dans certains cas, il est possible que l’arrêt immédiat de l’alimentation du gaz dans votre habitation soit effectif de suite pour des raisons de sécurité.
Le diagnostic électricité
Pour pouvoir vendre un bien immobilier dans le Morbihan, la réalisation du diagnostic électricité est également de mise. Elle concerne uniquement les bâtiments qui sont équipés d’une installation électrique depuis plus de 15 ans. Tout comme le diagnostic ci-dessus, il est aussi valide pendant 3 ans. Cependant, il est possible pour le propriétaire d’utiliser un diagnostic électrique qui date d’au moins 6 ans dans le cadre d’une vente. Nombreux sont les éléments à vérifier lors de ce diagnostic, entres autres les équipements électriques dans les salles d’eau, les conducteurs de liaison, les appareils de protection ou encore les dispositifs différentiels. Le but étant de limiter autant que possible les accidents suite à des problèmes électriques.
Le mesurage Loi Carrez
Dans le cadre d’une vente de bien immobilier, tout propriétaire est aussi tenu d’appliquer la Loi Carrez. Celle-ci touche uniquement les copropriétés. Sa durée est illimitée, sauf si les propriétaires ont effectué quelques travaux.
Cette loi impose à tout vendeur d’indiquer la superficie privative des copropriétés à vendre. Celle-ci se traduit par la surface des planchers suite à la déduction des parties accaparées par les fenêtres, les escaliers, les murs, les gaines techniques et les salles couvertes et fermées. La hauteur sous-plafond entre également en compte dans le métrage Carrez. Par contre, les boxs fermés, les emplacements de parking, les caves et les parties communes ne sont pas à considérer.
L’ERNMT
Avant de conclure une vente de bien immobilier dans le Morbihan, les propriétaires doivent également fournir aux acheteurs l’ERNMT ou l’état des risques naturels et technologiques. Il concerne les bâtiments qui se situent dans une zone de sismicité, une zone assujettie à un plan de protection des risques naturels ou à un plan de protection des risques technologiques. C’est un document que vous pouvez télécharger sur les sites des préfectures. Vous pouvez le remplir vous-même.
Le diagnostic termites
Le diagnostic termites fait partie des nombreuses évaluations immobilières à effectuer avant de céder un bâtiment. Il est à réaliser sur des logements qui sont des sujets à risques d’infestation de termites. Les plus dangereux sont les insectes xylophages, malheureusement ils sont difficiles à détecter. La durée de validité de ce diagnostic est environ de 6 mois.
Le diagnostic ENSA
Enfin le diagnostic ENSA ou état de nuisances sonores aériennes n’est obligatoire que pour les biens qui sont exposés à des bruits gênants à cause de l’activité d’un aérodrome à proximité du logement. De cette façon, les acquéreurs seront informés sur les contraintes liées au bâtiment avant de l’acheter.
Voici donc les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement dans le cadre d’une vente de biens immobiliers dans le Morbihan. Pour ce faire pensez à prendre contact avec un professionnel aguerri. Sur le même sujet voici comment entretenir votre toiture afin de préserver votre bien immobilier.
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