Pros : comment la responsabilité civile vous protège-t-elle ?

Il existe plusieurs types d’assurance au nombre lesquels l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). En tant que professionnel, c’est une assurance à laquelle vous ferez bien de souscrire, étant donné que dans le cadre de votre activité, vous êtes susceptible de causer du tort à autrui involontairement. La RC Pro permet donc de couvrir ce risque de préjudice.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans certains cas. Cependant, force est de constater que de nombreuses entreprises en France font l’impasse sur cette protection contre les risques liés à leur activité. Dans le cadre de vos prestations, vos clients ou vos employeurs peuvent vous exiger une attestation de RC Pro, afin de protéger leurs arrières.

La RC Pro qu’est-ce que c’est ? Quelles protections vous assure-t-elle ? Dans quelles mesures est-elle obligatoire ? Ce sont quelques-unes des interrogations sur lesquelles cet article se propose de lever le voile.

La responsabilité civile professionnelle : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle vise à vous protéger contre les conséquences des erreurs, fautes et omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité professionnelle et qui porterait préjudice à autrui. Dans un sens plus large, la RC Pro intervient lorsque votre responsabilité, celle de vos employés, de vos prestations ou de votre matériel peut être engagée dans le cadre d’un préjudice.

C’est dire que la RC Pro s’applique à tous les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés à autrui par imprudence, faute ou négligence. Elle vous protège donc contre les conséquences financières de ces préjudices, lesquelles pourraient affecter le fonctionnement de votre entreprise selon l’importance des indemnisations. À certains égards, la RC Pro s’appréhende telle une provision sur un risque grave et n’est pas perçue comme une charge.

Selon votre activité, que vous soyez coach sportif, médecin, industriel, professionnel du BTP ou autre, il existe un site dédié aux assurances professionnelles. Vous pouvez en savoir plus, afin de voir dans quelle mesure y souscrire et les garanties dont vous bénéficiez. Dans tous les cas, en tant que professionnel, il est recommandé de souscrire à la RC Pro afin de vous protéger des risques liés à votre activité. Il s’agit d’une forme d’investissement dont vous allez assurément tirer avantage.

Assurance responsabilité civile pro

La RC Pro est-elle obligatoire ?

Étant un professionnel de l’artisanat, en théorie, vous n’êtes tenu qu’à la souscription de l’assurance des locaux professionnels, que vous en soyez propriétaire ou locataire. Cette assurance obligatoire vous permet de vous prémunir des risques de dégâts des eaux, d’explosion ou d’incendie. Bien évidemment, si vous disposez de véhicules dans le cadre de votre activité professionnelle, ils doivent être assurés tel que l’exige le Code de la route.

Pour en revenir à la RC Pro, elle est uniquement obligatoire pour les professions dites réglementées. Doivent donc y souscrire obligatoirement :

  • Les professionnels de la santé ;
  • Les professionnels du droit;
  • Les professionnels du bâtiment ;
  • Les experts-comptables ;
  • Les agents immobiliers ;
  • Les agences de voyages ;
  • Les agents généraux d’assurance.

De facto, ces professions sont soumises au respect du conseil de loyauté, de diligence, de prudence et sont de ce fait exposés à des risques accrus de fautes professionnelles.

Cependant, même si la souscription à une RC Pro n’est pas obligatoire pour les autres activités professionnelles, elle est tout de même utile et importante. En effet, les risques liés à votre activité professionnelle peuvent être multiples et préjudiciables.

Dans quelles situations la RC Pro peut-elle être utile ?

Si vous êtes un maçon par exemple et qu’un de vos ouvriers se blesse et que vous ne lui avez pas fourni l’équipement obligatoire qui aurait pu le prémunir de cet accident, vous êtes en tort : votre responsabilité est engagée. Il en sera de même si un ouvrier subit un préjudice corporel à cause de la défectuosité de votre matériel de travail ou de l’ensemble des installations utilisées. Si vous aviez souscrit à une RC Pro, elle pourra jouer dans ce contexte et vous éviter des dépenses exorbitantes.

Si de la même façon un passant dans la rue est victime d’un accident à cause d’une mauvaise délimitation de votre zone de travaux, votre responsabilité peut être engagée parce que vous aurez créé des dommages corporels ou matériels. La RC Pro s’étend également à des cas plus sérieux d’erreur médicale ou d’accident de travail par exemple.

Combien coûte une RC Pro ?

Il est peu probable de pouvoir donner le coût réel d’une RC Pro. Tant de facteurs entrent en effet en jeu dans le cadre de la détermination du prix global d’une assurance responsabilité civile professionnelle. On serait même tenté de dire qu’il existe autant de tarifs que d’entreprises sur le territoire français. Par exemple, une entreprise peut payer 20 euros de mensualité selon sa taille, pendant qu’une autre pourrait bien verser 200 euros par mois pour sa RC Pro.

RC Pro

Autant de nuances pour faire remarquer que le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle est déterminé par plusieurs facteurs. Au nombre de ceux-ci :

  • La taille et le statut de votre entreprise : il coule de source que lorsque vous êtes un indépendant qui travaille depuis son domicile, vous présentez moins de risque qu’une entreprise qui a à charge 60 salariés par exemple, qui plus est exerçant une activité industrielle et utilisant un matériel à risque ;
  • Le chiffre d’affaires : En matière de fiscalité, plus vous présentez des signes extérieurs de richesse, plus vous êtes imposé. Le principe est à peu près identique en assurance. Plus votre chiffre d’affaires est élevé, plus le risque financier à couvrir est important. Le montant de la prime en témoigne ;
  • Le secteur d’activité : vous vous imaginez bien que si vous êtes artisan d’art, vos mensualités dans le cadre d’une RC Pro n’auront rien à voir avec celles d’un professionnel du bâtiment qui présente clairement plus de risques ;
  • Le type de couverture.

Indépendamment de ces modalités qui peuvent influencer le coût d’une RC Pro, la souscription à cette assurance reste utile tant que vous êtes un professionnel.

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