Un locataire peut-il faire installer un système de télésurveillance ?

Vous êtes locataire et vous vous demandez si vous pouvez installer un système de télésurveillance dans votre logement ? Cela est bien possible. Cependant, il faudra distinguer au cas par cas, selon le type de système de télésurveillance que vous envisagez d’installer. Pour certains systèmes en effet, l’autorisation du bailleur sera nécessaire. Cet article recense les différents cas de figure.

Le cas de l’installation d’un système filaire par le locataire

Selon la loi, votre propriétaire n’est pas tenu d’installer un système d’alarme dans le logement avant que vous ne l’intégriez. Ainsi, l’installation d’un système de télésurveillance est laissée à votre libre appréciation.

Cependant, le principe de la télésurveillance avec des agents de sécurité veillant sur votre domicile et prêts à intervenir en cas de problème, vous impose d’informer votre propriétaire, si vous décidez d’installer un système d’alarme filaire. De fait, la mise en place d’un système filaire nécessite de réaliser des travaux dans le logement. Il s’agit souvent de percer les murs, les cloisons ou les dallages, pour relier le système d’alarme à celui d’électricité du logement.

Ce sont les travaux qui consistent en une transformation du logement. Or, selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, les travaux de transformation du logement nécessitent obligatoirement l’accord écrit du bailleur. C’est-à-dire que pour installer un système de télésurveillance filaire, vous devez expressément avoir l’accord écrit de votre bailleur. Autrement, il peut se retourner contre vous.

Le cas d’une alarme sans fil

Si vous optez pour un système d’alarme sans fil, vous n’êtes pas outre mesure tenu à l’accomplissement de formalités. En effet, dans ce cas précis, l’installation ne nécessite pas d’aménagement particulier. L’installation d’une alarme sans fil relève de l’utilisation normale que vous faites de votre logement et est laissée à votre libre appréciation.

Le plus important ici est qu’en cas de déménagement, vous restituez le logement en l’état. Toutefois, si vous installez une alarme sans fil, vous pouvez en informer votre propriétaire par courtoisie. Sinon, rien ne vous y oblige légalement.

Système de télésurveillance dans un logement loué

L’installation d’une alarme dans une copropriété

Au cas où vous avez loué un appartement dans une copropriété, vous êtes tenu d’informer le syndic de copropriété de l’installation d’un système de télésurveillance. Ce préalable s’impose à vous dans la mesure où on considère que chaque immeuble à ses règles en matière de nuisances sonores. Il importe donc que vous vous y conformiez en installant votre système de télésurveillance.

Par ailleurs, il convient de préciser que même en copropriété, il faut distinguer les cas selon qu’il s’agisse d’un système filaire ou sans fil. L’autorisation du propriétaire sera nécessaire dans le premier cas, avant même que vous ne cherchiez à ce que l’installation soit conforme aux exigences de la copropriété s’agissant des nuisances sonores.

Pour ce qui est des dépenses liées à l’achat du matériel de télésurveillance et à son installation, elles sont entièrement à votre charge. L’hypothèse d’un partage des dépenses avec votre propriétaire n’est envisageable que si vous vous engagez à laisser le système en l’état à votre départ, sur avis favorable du propriétaire.

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