Chantier : prenez soin des vêtements de travail

Dans les entreprises de BTP, la mise à disposition des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI), pour les employés est contrôlée par l’employeur. La responsabilité concernant l’entretien et le remplacement des EPI leur revient également, cependant la législation reste silencieuse concernant les vêtements. Pour autant, cela ne veut pas dire que vous devez laisser vos employés de chantiers s’occuper eux-mêmes de l’entretien des vêtements qu’ils utilisent. Vous avez également des obligations en ce sens.

Vêtements de travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Le Code du travail en son article R4321-4 rend obligatoire, par l’employeur au bénéfice des salariés, la mise à disposition de vêtements de travail appropriés, notamment pour les travaux insalubres et salissants. Il va sans dire qu’en tant que professionnel du BTP, vous êtes lié par cet impératif légal. Il doit s’agir de vêtements de travail spécifiques à votre activité de BTP et protégeant les salariés des intempéries et autres risques sur le chantier.

Si le port des vêtements de chantier est obligatoire, l’entretien vous revient en tant qu’employeur. Vous pouvez honorer cette obligation par le biais du responsable de chantier, lequel dispose de plusieurs possibilités pour assurer l’entretien des vêtements de chantier. En conséquence, les frais liés à cet entretien sont également du ressort de l’entreprise. Dans la pratique, les modalités de prise en charge des frais d’entretien sont définies à travers les usages, le contrat de travail, les conventions ou accords collectifs de travail.

Parmi les différentes possibilités que vous avez pour entretenir les vêtements de chantier, figure celle de la penderie de séchage collective. Il s’agit d’un système de séchage collectif qui, en plus d’être pratique, est plutôt économique. Il dispose de deux compartiments, celui du haut sert à sécher les vêtements et celui du bas les bottes. Si vous vous interrogez sur le prix d’une penderie séchante, il reste relativement abordable.

Une autre alternative est de signer un contrat d’entretien avec une société spécialisée dans l’entretien des vêtements de chantier. Si vous ne souhaitez pas vous occuper vous-même de l’entretien, vous devez verser aux salariés du chantier, une prime de salissure ou de nettoyage qui prend en charge les frais d’entretien des vêtements de chantier. S’ils assurent eux-mêmes l’entretien de leurs tenues de chantier, vous devez assurer le remboursement des frais engagés à cet effet, pour peu qu’ils présentent des justificatifs.

Même si le contrat de travail ne le prévoit pas, si le port de vêtements de chantier est obligatoire, l’entretien est exclusivement à la charge de l’employeur. La Cour de Cassation l’a d’ailleurs si bien rappelé par sa Chambre sociale dans l’arrêt n°16-25563 du 14 février 2018. À noter que cette obligation d’entretien s’applique aussi aux EPI.

entretenir ses vêtements de chantier

Quelle est la réglementation applicable aux EPI en BTP ?

En France, plusieurs textes de loi régissent la législation autour des EPI. Il s’agit entre autres de la Législation Européenne Règlement (UE) 2016/425 du Parlement Européen et du Conseil, du Code du travail français et du Décret 2008-1156 du 7 novembre 2008. À travers ces différents textes, l’objectif du législateur est de lutter contre le manque de sécurité sur les chantiers et de réduire autant que possible les accidents de travail. Le secteur du BTP étant très à risque. En considération de tous ces textes de lois, les EPI que la législation impose sur les chantiers de BTP sont :

  • Le port du casque,
  • Le port de chaussures de sécurité,
  • Le port de vêtements et combinaison spéciales contre les projections de produits chimiques, biologiques ou présentant des risques de plaie ou de feu,
  • Le port de protections respiratoires,
  • Le port de protections spécifiques contre les risques d’électrocution.

Par ailleurs, la loi insiste également sur le fait que les EPI que vous mettez à disposition des employés sur le chantier ne doivent pas présenter des risques pour eux. Ils doivent être tolérés et ne pas être sources d’allergies pour leurs porteurs. Aussi, ils doivent leur garantir un certain confort afin de leur permettre de travailler librement et efficacement.

Si plusieurs EPI doivent être portés en même temps, vous devez également vous renseigner à ce propos. En outre, vous êtes également tenu de fournir des vêtements adéquats et des EPI aux intérimaires et stagiaires. Enfin, le responsable du chantier doit s’assurer de former le personnel du chantier à l’utilisation et au bon port des EPI et de disposer d’EPI de remplacement.

Quelle est la responsabilité de l’employeur pour l’entretien des EPI et vêtements ?

La charge financière des EPI revient entièrement à l’entreprise de BTP qui embauche. Cette responsabilité couvre également les EPI portés par les stagiaires et les intérimaires. De même, si le responsable de chantier doit former des employés sur l’utilisation des EPI, il vous revient en tant que chef d’entreprise de veiller à ce que cette obligation soit respectée.

Par ailleurs, une fois que vous avez honoré cette obligation, que vous avez mis des vêtements de chantier et des EPI à leur disposition, vous devez leur faire signer une attestation qui confirme qu’ils ont effectivement reçu ces vêtements et équipements de votre part. En son temps, ces documents peuvent servir de justificatifs pour que vous soyez exempté de toute responsabilité en cas de problème.

vêtements de chantier, responsabilité employeur

Par ailleurs, par le biais du responsable de chantier, l’entreprise doit s’assurer que les EPI utilisés sur ses différents chantiers sont conformes à la réglementation, marqués CE et périodiquement contrôlés par un organisme agréé et qu’une trace écrite de ces contrôles soit immédiatement disponible. Il importe aussi que les EPI soient disponibles sur les chantiers et dans les vestiaires, et ce, en nombre suffisant et adapté à la taille et à la morphologie des employés intervenant sur le chantier.

En cas de vétusté ou de défectuosité, vous devez vous assurer de les remplacer dans les meilleurs délais. Les vêtements de chantier et les EPI doivent donc répondre à différentes exigences. Il vous revient en tant qu’employeur de tout mettre en œuvre pour y répondre, notamment en matière d’entretien.

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