Savez-vous que l’assurance décennale est désormais obligatoire pour les constructeurs et les professionnels du BTP ? Ayant pour but de protéger le consommateur, ou le maitre d’ouvrage, elle couvre durant une période de 10 ans les dommages ainsi que les éventuelles détériorations. Comment fonctionne-t-elle et à quel moment sa souscription est-elle indispensable ?
En quoi consiste l’assurance décennale ?
La garantie décennale intervient avant tout en cas de dommages qui affectent la solidité d’un bâtiment en construction ou déjà en place. Elle veille à la résistance de l’ouvrage et des équipements qui y sont associés : la plomberie, la charpente, le système de chauffage, la toiture, etc. Elle s’assure que le logement soit habitable et à l’abri des corrosions.
Lors de la souscription à une assurance décennale, il vaut mieux se tourner vers un expert dédié. Vérifiez que les offres sont adaptées aux activités de vos artisans, que les garanties sont compatibles avec vos conditions et que le professionnel du courtage en assurance lui-même est à l’écoute de vos attentes.
L’assurance décennale : pour qui ?
Vous êtes maitre d’œuvre, plombier, maçon, promoteur immobilier ou architecte ? En tant que professionnel du bâtiment, que vous œuvriez dans la construction ou dans la rénovation, la loi vous implique de souscrire l’assurance décennale.
Un sous-traitant, un individu travaillant sous l’ordre d’une société ne doit pas nécessairement remplir cette obligation. En effet, il ne se met pas directement en relation avec le maitre d’ouvrage. Par ailleurs, si vous vous présentez tel le responsable vis-à-vis du donneur d’ordre, soit l’entreprise proposant le service, un éventuel incident risque de se retourner contre vous. Sans la garantie décennale, vous allez devoir financer vous-même les dépannages. Lors des missions de recherche de prestataires, certains organismes refusent en plus d’engager des experts du bâtiment sans ce type d’assurance.
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À quel moment la souscription est-elle obligatoire ?
La souscription à l’assurance décennale doit s’effectuer bien avant le début des travaux. Elle promet la réussite de chaque intervention dès la signature du contrat. Le reste est entre vos mains en tant que chef de chantier !
Le principe consiste à remettre une attestation de garantie décennale à chaque client. Vous devez imprimer d’autres exemplaires pour accompagner les devis et les factures.
Le contrat couvre les travaux par année. Mais en fonction de vos besoins, vous pouvez souscrire par mois ou par trimestre. Renseignez-vous auprès d’un spécialiste pour comprendre les normes en vigueur, les opportunités à saisir et les diverses possibilités.
Dans la plupart des cas, la garantie décennale s’accompagne :
- d’une assistance pour la protection juridique. Elle couvre alors une grande partie de vos frais judiciaires, notamment ceux liés aux interventions des huissiers et des avocats en cas de litige ;
- d’une garantie de bon fonctionnement ou biennale. Elle épargne au constructeur un remplacement complet des équipements qui ne marchent pas correctement ou qui risquent d’endommager l’ouvrage. Il peut s’agir d’un radiateur, d’un ballon d’eau chaude, etc. Elle est valable sur une durée de 2 ans, voire plus à partir du moment où les propriétaires reçoivent les travaux. Les assureurs la proposent généralement en option, seulement, si vous l’ignorez, vous allez payer en totalité la réparation. Cela arrive par exemple si les artisans ont oublié de mettre une quantité suffisante de ferrailles dans le béton.
Diverses compagnies proposent aussi des assurances multirisques BTP regroupant toutes les garanties utiles aux chefs de chantier. Ainsi, même après une expertise en bâtiment, les clients ne pourront pas vous réclamer quoi que ce soit si une erreur est repérée. D’ailleurs, que vous soyez le maitre d’ouvrage ou le propriétaire, il est de rigueur de connaitre en détail le déroulement de cette étude.
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